La société LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui consultent son site internet www.cedrickorb.fr ou qui entrent en relation avec son agence.
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs, prospects et clients sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB
La société LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB, représentée par son gérant Monsieur Cédric KORB, détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société à l’adresse électronique ou postale indiquée ci-dessus.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité immobilière et de son site internet, l’agence peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification :
Coordonnées :
Données relatives aux projets immobiliers :
Données relatives aux échanges :
Données relatives aux relations contractuelles :
L’agence veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion des demandes de contact
Les données communiquées au moyen des formulaires du site internet ou par tout autre moyen de communication permettent :
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime de l’agence, selon la nature de la demande.
4.2. Gestion des projets immobiliers et transmission de brochures
Les données peuvent être utilisées afin :
Les brochures sont transmises dans le cadre des demandes de renseignements et du suivi des projets immobiliers.
L’agence ne réalise pas de campagnes systématiques de newsletters ou de publicité commerciale auprès de ses contacts.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime de l’agence, selon le contexte de la demande.
4.3. Gestion des clients et des opérations immobilières
Les données personnelles sont utilisées pour :
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
4.4. Respect des obligations légales et réglementaires
Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité immobilière, notamment :
Base légale : respect des obligations légales auxquelles la société est soumise.
5. FORMULAIRES DE CONTACT ET STOCKAGE DES MESSAGES – FLAMINGO
Les personnes peuvent transmettre leurs demandes au moyen des formulaires disponibles sur le site internet.
Les informations communiquées sont enregistrées à l’aide de l’extension Flamingo, intégrée au site WordPress.
Cette extension permet à l’agence de retrouver les messages transmis par les visiteurs. Les informations sont enregistrées dans la base de données du site internet, hébergée par YOUDEMUS.
Les messages sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’agence et sont utilisés pour répondre aux demandes et assurer leur suivi.
Les messages et les données personnelles enregistrés dans Flamingo sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Ils peuvent toutefois être supprimés avant cette échéance lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au traitement de la demande ou au suivi du projet immobilier.
Lorsqu’une recherche immobilière n’aboutit pas ou qu’une demande est abandonnée, les données peuvent être supprimées dès lors qu’elles ne présentent plus d’utilité pour l’agence et qu’aucune obligation légale ou nécessité de conservation ne justifie leur maintien.
6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les informations indiquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.
Les autres informations sont facultatives.
L’absence de communication des informations obligatoires peut empêcher l’agence de répondre à la demande ou d’assurer le suivi du projet immobilier concerné.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
Les données peuvent également être communiquées aux intervenants d’un dossier immobilier lorsque cela est nécessaire à la réalisation de l’opération et dans le respect de la réglementation applicable.
Les prestataires intervenant pour le compte de l’agence sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8. HÉBERGEMENT DU SITE ET PRESTATAIRES TECHNIQUES
Le site internet www.cedrickorb.fr est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.
Son hébergement est assuré par la société IONOS.
Les messages transmis au moyen des formulaires sont enregistrés dans la base de données du site grâce à l’extension Flamingo.
L’agence utilise également DocuSign pour la signature électronique de certains documents contractuels, notamment les mandats immobiliers.
Dans ce cadre, les données personnelles nécessaires à la préparation, à l’envoi, à la signature et à la conservation des documents concernés peuvent être traitées par DocuSign en qualité de prestataire.
DocuSign indique disposer de plusieurs régions géographiques d’hébergement des données, dont une région européenne. La région effectivement utilisée dépend de la configuration du compte de l’agence.
Les traitements réalisés par ces prestataires sont encadrés par les dispositions contractuelles applicables et les garanties prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
9. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Demandes de contact et prospects :
Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les messages enregistrés dans Flamingo sont soumis à cette durée maximale.
Ils peuvent être supprimés avant cette échéance lorsque la demande a été traitée et que les données ne présentent plus d’utilité pour l’agence.
Clients :
Les données nécessaires à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois ans après sa fin pour les besoins du suivi de la relation commerciale.
Les documents qui doivent être conservés au titre d’obligations légales ou de nécessités probatoires suivent leurs propres durées de conservation.
Mandats immobiliers :
Les mandats et documents associés sont conservés pendant une durée de dix ans, selon les obligations légales et les nécessités d’archivage applicables.
Documents comptables :
Les documents et pièces comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales.
Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur durée d’utilisation courante pour satisfaire à une obligation légale ou pour la défense des droits de l’agence, elles peuvent faire l’objet d’un archivage à accès restreint.
10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site internet utilise WordPress pour son fonctionnement.
WordPress utilise nativement des cookies techniques nécessaires à l’authentification des personnes disposant d’un accès à l’administration du site.
Des cookies peuvent également être utilisés par WordPress dans le cadre de fonctionnalités particulières, notamment la gestion des commentaires lorsqu’elle est activée.
L’extension Flamingo permet l’enregistrement des messages transmis au moyen des formulaires dans la base de données du site. Elle ne constitue pas en elle-même un outil de mesure d’audience ou de suivi publicitaire.
À la date de mise à jour de la présente politique, l’agence n’utilise pas volontairement d’outil de mesure d’audience ni de dispositif de suivi publicitaire destiné à analyser le comportement des visiteurs ou à réaliser du ciblage publicitaire.
Les éventuels cookies ou traceurs supplémentaires utilisés par le thème ou les autres extensions du site sont soumis aux règles applicables en matière d’information et de consentement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.
Tout traceur soumis au consentement fera l’objet d’une information préalable et du recueil du consentement des visiteurs avant son dépôt.
11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les prestataires utilisés par l’agence peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles dans différents pays.
Concernant DocuSign, les données des contrats sont hébergées dans une région géographique déterminée en fonction de la configuration du compte.
DocuSign indique que certaines données limitées, notamment les informations nécessaires aux notifications, à l’authentification des signataires et à la traçabilité des signatures, peuvent être traitées en dehors de la région d’hébergement.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Pour exercer ces droits, il est possible de contacter la société :
Par courrier électronique : contact@cedrickorb.fr
Par courrier postal :
LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB
3, rue de Belloy
75016 Paris
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation.
Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté l’agence, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
15. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Les données personnelles collectées par l’agence ne font pas l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
16. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La société LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version actualisée est publiée sur le site internet www.cedrickorb.fr.
LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB
3, rue de Belloy – 75016 Paris
contact@cedrickorb.fr
01 45 27 50 11
